Conditions générales de vente
CVG/ mentions légales
Conditions Générales de Vente et Mentions Légales
IDENTIFICATION ENTREPRISE:
Abyss Glass
Céline Schott
5 rue de la Bigorre
65800 CHIS
Siren : 879 144 509
Site internet :
Nom de domaine :
www.abyssglass.fr et www.abyss-glass.fr
Photographies Céline Schott
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise « Abyss Glass » 5 rue de la Bigorre 65800 CHIS, de bijoux et autres articles en verre soufflé et filé à la flamme.
Article 2 – Produits
Tous les bijoux présentés sont créés par « Abyss Glass » et réalisés à la main. Chaque création est unique, de ce fait aucun bijou ne peut être rigoureusement identique à un autre en taille, en volume et en couleur.
Les couleurs des photos peuvent variées en fonction de la configuration de l’écran de l’acheteur.
Article 3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise « Abyss Glass». Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 4 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet www.abyss-glass.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’entreprise « Abyss Glass » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.abyss-glass.fr par email abyssglassfr@gmail.com , par courrier postal ou par téléphone suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Les présentes Conditions Générales de vente sont disponibles sur demande via la page contact du site internet www.abyss-glass.fr
Article 6 – Paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiements mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par CB, Paypal, virement ou chèque.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 7 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, flyer etc..). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’entreprise Abyss Glass par retour d’e-mail d’achat ou par la page Contact du site internet et en renvoyant la commande à l’adresse : Abyss Glass, 5 rue de la bigorre, 65800 CHIS.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l’entreprise « Abyss Glass » procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les bijoux mémoriaux, bijoux d'allaitement ou autre commande particulière étant fabriquée à la commande et personnalisée, aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée après fabrication du bijou.
Seuls les articles non personnalisés sont soumis au délai de rétractation de 14 jours, sous réserve qu'ils n'aient pas été portés ou détériorés. Ils doivent être dans leur emballage d'origine.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (huiles essentielles)
- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 8- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.abyss-glass.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité.
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 5 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.
Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Chaque livraison donne lieu à la fourniture d’un numéro de suivi envoyé automatiquement par mail au moment de l'envoi de la commande.
Le Client peut trouver le numéro de suivi dans l’espace “Mon compte”, dans le menu “Commandes”. Pour toutes questions liées au suivi de la commande, le Client peut écrire à l’adresse e-mail abyssglassfr@gmail.com
Le Client doit veiller à l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée ainsi qu'à l'exactitude de l'adresse e-mail renseignée pour le suivi de la livraison. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais de l’acheteur.
Sur la page de commande, le Client a la possibilité de choisir le mode de livraison parmi plusieurs options : Le Client a la possibilité de choisir entre « Livraison à domicile » , « livraison à domicile contre signature » et "livraison en point relais". Le Vendeur rappelle au Client que les modes de livraison à domicile et livraison en point relais ne requiert pas de signature de sa part, de ce fait il n’est pas considéré comme sûr. À partir du moment où le suivi indique “Livré” sur le site de suivi de la Poste (https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois) ou de mondial relay (https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/), il n’y a pas de contestation possible pour non réception.
En cas de "livraison en point relais" il est de la responsabilité du client de renseigner correctement les coordonnées (e-mail et numéro de téléphone) permettant d'assurer le suivi de livraison. Un mail de suivi est automatiquement envoyé par le Vendeur au moment de l'expédition de la commande avec un lien de suivi de commande. Ce suivi est également disponible dans l'espace "mon compte". De ce fait, le Vendeur ne peut-être tenu pour responsable au motif que le Client n'a pas été informé du suivi de commande par e-mail et si la commande n'est pas récupérée dans le délai imparti au point relais entrainant un retour à l'expéditeur. Le Client ne peut demander un remboursement de commande au motif qu'il n'a pas été chercher la commande dans les temps impartis car il n'a pas reçu d'e-mail de suivi. La commande une fois retournée au Vendeur peut-être réexpédiée à la demande du client par mail à l'adresse abyssglassfr@gmail.com. Les frais de réexpédition sont à la charge du client.
Le Vendeur recommande fortement de choisir le mode de livraison « livraison à domicile contre signature », qui garantit la remise de colis non seulement contre signature mais aussi sur présentation d’une pièce d’identité. En cas d’une contestation de réception, Abyss Glass se fiera à la décision de la Poste quant au dédommagement.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Article 10 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courriel dans le délai de 14 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage,...). Les frais de retour ne seront pas remboursés.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.
Article 11 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise « Abyss Glass » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l’entreprise « Abyss Glass » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l’entreprise « Abyss Glass » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.abyssglass.fr et www.abyss-glass.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise « Abyss Glass ». Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise « Abyss Glass »
Article 14 - Données personnelles
L’entreprise « Abyss Glass » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
« Abyss Glass » s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Par ailleurs, celles-ci peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Le client accepte de recevoir les informations, promotions et autres par email ou courrier. S'il ne le désire pas, il peut en faire la demande à tout moment auprès de abyssglassfr@gmail.com
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 15 - Archivage Preuve
L’entreprise « Abyss Glass » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’entreprise « Abyss Glass » seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 16 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.